CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GYM PLACE et les adhérents dans le cadre de la vente de services. Après avoir visité les installations du club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement à GYM PLACE nominatif et non remboursable. Son contrat l’autorise à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture (6h30-22h00 du lundi au vendredi et 9h00-20h00 le week-end). 

En souscrivant à nos services, l’adhérent accepte sans réserve les présentes CGV. Toute adhésion effectuée dans un des clubs GYM PLACE implique l’engagement sur une période de 1 an ou 10 semaines minimum en fonction de l’abonnement souscrit. Après avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné déclare souscrire un contrat d’abonnement à durée indéterminé à GYM PLACE. 

2. Conditions d’accès

L’adhérent muni de sa carte en cours de validité, est autorisé à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés. La perte de la carte d’accès entraine une participation de 10 euros à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte. 

Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’adhérent (fermeture pour travaux, jours fériés …) 

L’adhérent s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui.

3. Services proposés 

GYM PLACE propose une gamme de services et options comprenant le mentor (coaching), l’esprit d’équipe (crosstraining et hiit), différents programmes sportifs ainsi qu’un challenge spécial perte de poids. 

4. Prix et achat

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par conséquence, ils seront majorés du taux de TVA au jour de l’achat ou de la commande si achat via le site internet. La société GYM PLACE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 

Les achats peuvent être effectués en ligne via notre site web ou directement en personne dans le club. Le premier achat est effectué par carte bancaire ou par prélèvement puis les suivants sont effectués par prélèvement. 

5. Engagements et Conditions de Résiliation

  1. Abonnement annuel (52 semaines) :
    • L'abonnement annuel inclut un engagement minimum de 52 semaines.
    • À l'issue de cette période initiale de 52 semaines, l'abonné a la possibilité de résilier son contrat en respectant un préavis de quatre semaines.
    • Dans le cadre des offres promotionnelles, la période d'engagement peut être prolongée proportionnellement à la durée de la promotion. Par exemple, si une offre inclut une période à tarif réduit de plusieurs semaines, cette période s'ajoute à l'engagement initial, prolongeant ainsi la durée totale d'engagement au-delà des 52 semaines.
    • En cas de promotion, l'abonnement est donc prolongé du nombre de semaines concernées par la promotion, avec le tarif réduit appliqué pendant cette période, suivi du tarif standard pour le reste de la durée d'engagement.
  2. Abonnement de courte durée (10 semaines) :some text
    • Pour les abonnés souhaitant un engagement plus court, un abonnement de 10 semaines est proposé.
    • Cet abonnement est soumis à un engagement minimum de 10 semaines.
    • À l'issue de cette période de 10 semaines, l'abonné peut résilier son contrat en respectant un préavis d'une semaine.

Modalités en cas d'offres promotionnelles :

Les conditions de résiliation restent identiques quelle que soit la durée initiale de l'engagement, avec un préavis de quatre semaines pour l'abonnement annuel, et d'une semaine pour l'abonnement de courte durée.

6. Assurance report 

L’assurance report permet de suspendre son abonnement pour une durée de 5 semaines sans justificatif (ex : congés…). Dans le cadre d’un report pour raison médicale ou maternité, il faudra présenter obligatoirement un certificat médical. 

7. Certificat médical

L’adhèrent atteste par la remise d’un certificat médical de son aptitude à utiliser les services proposés ; matériels et installations dont il reconnait avoir une entière et parfaite connaissance. 

De plus, il déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie (cardiaque ou respiratoire) qui pourrait empêcher la pratique des activités. En ce qui concerne les personnes ayant des crises d’épilepsies ou autres pathologies qui complexifie la prise en charge par les sauveteurs doivent en informer expressément l’équipe. 

8. Responsabilité civile/ dommage corporel 

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’Article 37 de la Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Cette assurance a pour objet de couvrir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre de dommages causés à autrui du fait de l’exploitations : dommages corporels et matériels. 

9. Modalité de résiliation 

Les demandes de résiliation doivent être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception ou bien via le formulaire de résiliation accessible sur le site internet. La résiliation sera prise en compte lorsque le club recevra la demande. Tout abonnement est sujet à un préavis. L’arrêt des prélèvements intervient dès l’échéance suivant la fin du préavis qui est contractuellement du et qui fera l’objet d’un prélèvement. Toute résiliation entraîne l’arrêt de l’accès au club et ainsi la restitution de la carte d’accès. 

Le club peut engager une résiliation de plein droit sans préavis, ni indemnité en fonction des motifs suivants : comportement irrespectueux de l’adhérent qui causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou une gêne pour autrui. En cas de fraude lors de la constitution de l’abonnement ou de la carte d’abonnement (prêt et utilisation à une tierce personne), cela entraînera l’arrêt de l’abonnement. 

10. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement d'une ou plusieurs échéances dans les délais impartis, le premier incident entraîne la suspension de la carte d’abonnement et de frais d’une valeur de 4 euros avec l’obligation de régulariser l’impayé dans les plus brefs délais. 

L’accès au club sera bloqué le temps de régulariser l’impayé. GYM PLACE se réserve le droit d'engager une procédure de recouvrement.

11. Contrôle, surveillance

Le club est placé sous vidéosurveillance 24h/24h et 7j/7j. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique.

12. RGPD

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Se référer à l’article 8 « Protection des données à caractère personnel » de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.

Signature de l’adhérent

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